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Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris
Conditions d'Utilisation des Services Audiotel d'Africa N°1.

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Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les modalités d'utilisation des services Audiotel édités par Africa Media S.A et proposés aux auditeurs de Africa N°1 résidant en France. L’utilisation des services Audiotel reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que Africa Media S.A se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

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L'accès aux services Audiotel est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et selon les plages horaires des émissions radiophoniques utilisant les services Audiotel, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Africa Media S.A et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services Audiotel et des matériels afférents.

Les numéros Audiotel offrent différents services aux auditeurs, y compris la possibilité de participer à certains jeux organisés sur l’antenne de Africa N°1. Pour les appels passés afin de participer aux jeux-antenne de Africa N°1, Africa Media S.A donne la possibilité aux auditeurs de se voir rembourser les frais engendrés par leur participation; le remboursement se faisant selon les modalités fixées aux présentes Conditions d’Utilisation.


Frais Audiotel :
Les frais d’appels téléphoniques occasionnés exclusivement par la participation aux jeux-antenne, peuvent être remboursés dans la limite d’un appel téléphonique, par jour, par foyer (titulaire de l’abonnement téléphonique) , et par numéro Audiotel appelé, pour la période de référence de la dernière facture téléphonique (2 mois), sur présentation de la facture de l’opérateur télécom du numéro utilisé pour la participation au Jeu-Antenne, et sur demande écrite, à l’adresse suivante :
Société Africa Media S.A / Service Audiotel / Jeu-Antenne « XX (nom de l’émission)» 33 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris,

En joignant à la demande écrite l’intitulé précis du jeu-antenne, les coordonnées de l’auditeur, ainsi qu’une copie de la dernière facture téléphonique correspondant à la période pendant laquelle les appels, objets de la demande de remboursement, ont été passés. Il est entendu que seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ayant permis l’utilisation des services Audiotel (dont les noms et prénom figurent sur la facture jointe) pourra demander le remboursement des frais d’appel aux services Audiotel.

De même, toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 20 jours après réception de la facture téléphonique correspondant; la date considérée étant celle indiquée sur la facture et le cachet de la poste fait foi. Il est entendu que la demande de remboursement ne peut porter que sur les appels téléphoniques passés dans la période précisée sur la facture. Les frais téléphoniques seront remboursés sous forme de chèque ou de timbres postaux, à la seule discrétion de Africa Media S.A, sur la base forfaitaire d’un temps de connexion de 2 (deux) minutes, dans les conditions suivantes : - au numéro type « 0 892 …» à 0,34 € la minute à partir d’un poste fixe, soit 0,68 € par appel. - au numéro type « 0 891 …» à 0,22 € la minute à partir d’un poste fixe, soit 0,44 € par appel.

Attention, les appels seront remboursés uniquement sur la base des tarifs applicables aux téléphones fixes, quel que soit le type de téléphone effectivement utilisé (y compris les téléphones mobiles).

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