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La cour d'appel de Paris invalide la saisie d'avoirs du Congo dans un litige financier

14 septembre 2018 à 13h39 Par AFP
La cour d'appel de Paris a invalidé la saisie en France d'avoirs du Congo, dans un litige qui oppose depuis plus de vingt ans Brazzaville à un homme d'affaires libanais, a-t-on appris vendredi. Par cet arrêt daté du 6 septembre, dont l'AFP a obtenu une copie, la cour d'appel infirme un jugement du 26 juin 2017 validant la saisie de comptes du Congo en France. Entre ces deux décisions, en janvier, la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, avait elle-même invalidé une autre saisie.L'affaire remonte au début des années 80. Mohsen Hojeij, proche du président Denis Sassou Nguesso, avait décroché plusieurs contrats entre 1983 et 1986: construction d'un pont, d'un village... Mais en 1986, après l'effondrement des cours du brut, la situation du pays s'était détériorée et seule une partie de la facture avait été réglée. Depuis lors, M. Hojeij a multiplié les recours pour récupérer son argent, la somme due ne cessant de gonfler pour atteindre aujourd'hui plus d'un milliard d'euros, selon Kevin Grossmann, l'avocat du Congo.L'arrêt de la cour d'appel du 6 septembre représente "une grande victoire", s'est félicité auprès de l'AFP Me Grossmann. "Cet arrêt est très important car c'est la première fois que la cour d'appel de Paris se prononce sur la saisie des comptes bancaires après les arrêts de janvier de la Cour de cassation", a-t-il ajouté. "La cour d'appel suit le raisonnement de la Cour de cassation", a-t-il salué.Le Congo soutenait dans son appel que "les comptes bancaires visés par la saisie litigieuse (étaient) affectés à la mission diplomatique". "Dès lors qu'il n'est pas discuté que la République du Congo n'a pas renoncé de façon expresse et spéciale à son immunité d'exécution sur ses biens diplomatiques et que la saisie litigieuse a porté sur ces biens (...), il convient d'en ordonner la mainlevée", lit-on dans l'arrêt de la cour d'appel. Jusqu'ici, seuls 6 millions d'euros ont été prélevés sur des comptes de l'ambassade du Congo et de sa délégation permanente à l'Unesco, selon Me Grossmann.