17 juin 2017

Burkina/procès du gouvernement Compaoré : la Haute cour sursoit à statuer

L'ancien président du Burkina Faso Blaise Compaoré le 10 octobre 2016 à Abidjan ©AFP


Ouagadougou (AFP)

La Haute cour de justice du Burkina Faso, qui juge 34 ministres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré pour leur implication présumée dans la répression de l’insurrection populaire d’octobre 2014, a décidé de "surseoir à statuer" en attendant la correction de ses textes.

Ce procès, qui s’est ouvert fin avril, implique également l’ex-président Blaise Compaoré, poursuivi en tant que ministre de la Défense, poste qu’il occupait cumulativement avec ses fonctions de chef d’Etat avant d’être renversé par la rue. 

A la suite d’une requête en inconstitutionnalité déposée par des avocats de la défense, ce procès avait été suspendu.

Dans une décision en date du 9 juin, le Conseil Constitutionnel burkinabé avait jugé "contraire à la Constitution" l’absence de recours possible sur les décisions de la Haute cour de Justice.

"Cette décision s’impose donc à la Haute Cour de Justice qui doit surseoir à statuer en attendant le toilettage des textes incriminés", a indiqué le procureur général près la Haute cour de justice Armand Ouédraogo, dans un communiqué lu à la télévision publique.

"La reprise du procès des ex-membres du gouvernement Luc Adolphe Tiao (dernier Premier ministre de Compaoré) ne pourra intervenir qu’après correction des textes et fera l’objet de nouvelles citations tant des accusés que des témoins", a-t-il précisé.

Créée en 1995 sous le régime de Blaise Compaoré, dont elle s’apprête à juger le dernier gouvernement, la Haute cour de justice, restée inactive jusque-là, se réunissait pour la première fois de son histoire depuis sa réactivation en avril 2015.

Elle est la seule juridiction habilitée à juger le chef de l’Etat et des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Les 34 ministres du dernier gouvernement Compaoré sont poursuivis pour "complicité d’homicide volontaire et blessures volontaires" pour avoir participé "au Conseil extraordinaire des ministres du 29 octobre 2014 au cours duquel ils ont décidé de (faire appel à) l’armée pour réprimer les manifestants" contre la modification de la Constitution qui devait permettre à Compaoré de briguer un nouveau mandat. 

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