14 novembre 2017

Tunisie : les droits des prévenus encore trop peu respectés, selon des ONG

Photo du responsable local de l'ONG Avocats sans frontières (ASF), Antonio Manganella, lors d'une conférence de presse le 2 février 2016 à Tunis ©AFP


Tunis (AFP)

La Tunisie peine à faire appliquer une loi adoptée l’an dernier pour garantir les droits des prévenus pendant la garde à vue, un texte clé encore trop peu connu des citoyens, ont regretté mardi deux ONG.

Cette législation entrée en vigueur à l’été 2016 avait été saluée comme une "grande avancée" en matière de droits de l’Homme.A l’exclusion des crimes relevant de la loi antiterroriste, elle donne notamment le droit à la présence d’un avocat dès le début de la détention et réduit la période maximale de garde à vue à 48h, renouvelable une fois selon les cas, contre 72h auparavant.

Mais, de juin 2016 à mars 2017, dans les postes de police, moins de 20% des prévenus seulement ont bénéficié de la présence d’un avocat, selon des chiffres officiels.

En cause : une population mal informée et une coordination encore lacunaire entre les principaux acteurs du système pénal, selon l’ONG Avocats sans frontières (ASF) et l’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat).

Ces deux organisations ont lancé mardi, en coordination avec les autorités, une campagne de sensibilisation à l’adresse des Tunisiens : affichage, caravanes dans le Grand Tunis, spots télévisés et mini carnets rédigés en dialecte tunisien, résumant les droits pendant la garde à vue.

Cette réforme procédurale "est la clé d’accès à un procès équitable pour toute personne devant se confronter à la chaîne pénale", a souligné Antonio Manganella, directeur d’ASF en Tunisie, lors d’une conférence de presse organisée dans un commissariat en présence de représentants des ministères de la Justice et de l’Intérieur.

La campagne vise les citoyens, "qui doivent savoir qu’ils ont des droits", a renchéri le bâtonnier de Tunisie, Ameur Meherzi.

Aujourd’hui, en ce qui concerne la garde à vue, "la Tunisie en matière législative est beaucoup plus en avance que des pays considérés comme avancés", a fait valoir M. Manganella.

"Mais ça ne veut pas dire que tout va bien.Les temps sont particulièrement difficiles en matière de construction et de respect de l’Etat de droit" en Tunisie, a-t-il ajouté.

Ces dernières semaines, un projet de loi dit de "protection" des forces armées est en effet revenu au centre du débat public.Défendu par les syndicats de police, il est très décrié par la société civile qui juge qu’il instaurerait, s’il était adopté, une immunité quasi-totale pour les agents des forces de l’ordre.

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